Prêt à l?accession sociale : les conditions d?accès assouplies
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Depuis le 1er novembre, les plafonds de ressources pour les offres de prêt à l?accession sociale (PAS) émises entre le 1er novembre 2008 et le 31 décembre 2009, ont été élevés dans le cadre des futures mesures émises par Nicolas Sarkozy.
Le PAS permet de financer l?achat ou la construction d?une résidence principale (logement neuf ou ancien), ainsi que des travaux à effectuer sous certaines conditions. Pour pouvoir accéder au Prêt à l?Accession Sociale, il faut respecter un plafond de ressources en fonction de la composition du ménage et le lieu d'implantation du logement. Les plafonds applicables pour les PAS souscrits entre le 1er novembre 2008 et le 31 décembre 2009 sont :
en zone A : 31 250 ? pour une personne, 43 750 ? pour 2 personnes, et de 50 000 ? pour 3 personnes, en zone B et C : 23 688 ? pour une personne, 31 588 ? pour 2 personnes et 36 538 ? pour 3 personnes. A partir du 1er janvier 2010, ces plafonds de ressources seront alignés sur ceux exigés pour l'entrée dans un logement HLM.
Les revenus pris en compte correspondent aux « Revenus de référence » figurant sur l?avis d'imposition. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d?une année N, ce sont les revenus fiscaux de référence de l?année N-2 qui sont pris en compte. Pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre d?une année N, les revenus de référence sont ceux de l?année N-1.
Le PAS permet de financer l?achat ou la construction d?une résidence principale (logement neuf ou ancien), ainsi que des travaux à effectuer sous certaines conditions. Pour pouvoir accéder au Prêt à l?Accession Sociale, il faut respecter un plafond de ressources en fonction de la composition du ménage et le lieu d'implantation du logement. Les plafonds applicables pour les PAS souscrits entre le 1er novembre 2008 et le 31 décembre 2009 sont :
en zone A : 31 250 ? pour une personne, 43 750 ? pour 2 personnes, et de 50 000 ? pour 3 personnes, en zone B et C : 23 688 ? pour une personne, 31 588 ? pour 2 personnes et 36 538 ? pour 3 personnes. A partir du 1er janvier 2010, ces plafonds de ressources seront alignés sur ceux exigés pour l'entrée dans un logement HLM.
Les revenus pris en compte correspondent aux « Revenus de référence » figurant sur l?avis d'imposition. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d?une année N, ce sont les revenus fiscaux de référence de l?année N-2 qui sont pris en compte. Pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre d?une année N, les revenus de référence sont ceux de l?année N-1.
