Réforme des autorités de contrôle des activités financières en France

Le gouvernement souhaite renforcer la coopération entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam). Le rapport de la mission de réflexion de propositions sur l’organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financière en France établi par Bruno DELETRÉ, Inspecteur des Finances, recommande une fusion entre ces deux organismes au sein d’une seule institution qui serait rattachée à la Banque de France. Christine Lagarde soutient ce projet afin de mieux vérifier les conditions d’octroi des crédits à la consommation et des crédits immobiliers à taux variables. L’assurance-vie, qui attire aujourd’hui de nombreux épargnants suscite une attention toute particulière de l’Acam. L’Autorité dénonce des pratiques frauduleuses employées par certains assureurs. Ceux-ci utilisent des taux d’appel au dessous du seuil des 3,6 % pour proposer au finale un taux brut allant jusqu’à 3 point de plus. L’Acam a déjà lancé un questionnaire national afin de répertorier les taux appliqués…