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Intéressement et participation : crédits d’impôt pour les entreprises

catégorie : société et économie
le 9 juin 2008
Afin d’encourager l’intéressement, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’un projet de loi sur l’intéressement et la participation serait présenté ce moi-ci au Conseil des ministres.

Le crédit d’impôt, initialement réservé aux sociétés de moins de 50 salariés distributrices, s’adressera finalement à l’ensemble des entreprises. Celles-ci bénéficieront d’un crédit d’impôt de 20% des sommes versées à la signature du premier accord. Les structures ayant déjà un accord d'intéressement ne pourront obtenir un crédit d’impôt que sur des sommes versées en supplément à leurs salariés.

Les salariés qui toucheront des primes d’intéressement pourront choisir de les percevoir immédiatement ou de les bloquer pendant 5 ans sur un plan d’épargne salariale et de bénéficier de son régime d’exonération d’impôt sur le revenu.

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