Les changements en 2009 : Credit, immobilier, défiscalisation, assurance

Suite aux difficultés rencontrées au cours de l’année 2008, l’Etat a mis en place de nombreuses nouveautés :
- Le plan de relance exposé en décembre 2008 prévoit d'attribuer 3,4 milliards d'euros à l'immobilier,
- Les aides au logement réévaluées à + 2,95%. Depuis le 1er janvier, les locataires d’HLM ayant des revenus supérieurs à un certain seuil payeront un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS),
- Annoncé lundi dernier par Christine Lagarde, une subvention de 10,5 milliards d’euros va être destinée aux banques afin de relancer le crédit,
- le montant du prêt à taux zéro est doublé : 65.100 euros jusqu'au 31 décembre 2012,
- La création d’un nouvel éco-prêt : jusqu’à 30 000 euros sur 10 ans pour financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements,
- La visibilité des assurances de prêt afin de facilité dès la fin de l’année l’accès à l’information et aux offres concurrentielles aux particuliers,
- Défiscalisation : la loi Robien disparaîtra fin 2009 pour laisser place au dispositif Scellier entré en vigueur en ce début d’année,
- La loi Scellier : les acquéreurs d’un bien locatif neuf ou ancien pourront déduire 25% du prix d'achat dans la limite de 300 000 euros par année d'imposition,
- Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier,
- Le crédit d'impôt établi par la loi TEPA : la déduction d'impôt sur 7 ans (non plus 5 ans) de 40% des intérêts du crédit immobilier contracté pour l’acquisition d’un bien immobilier à basse consommation,
- A partir du 1er juillet 2009, une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine sera mise en place afin de financer le revenu de solidarité active (RSA),
- Le livret A : toutes les banques françaises ont dorénavant la possibilité de proposer le Livret A.

Automobile : les ventes en forte baisse

L’association des constructeurs européens (ACEA) a constaté de fortes baisses de ventes de voitures neuves. Les ventes de véhicules neufs ont chutées de 25,8% en un an en Europe. Selon l’association, cette baisse serait due au contexte économique et financier.
Sur les 28 pays que comptabilise l’association (25 pays de l’Union Européenne hormis Chypre et malte + trois pays de l’Association Européenne de Libre-échange (AELE) : Suisse, Norvège, Islande), seuls trois d’entre eux enregistrent une progression des ventes au mois de novembre :
- la Finlande : +71,8%,
- la Pologne : +10,7%,
- la République Tchèque : + 2%.
La plus forte baisse a été enregistrée par l’Islande avec seulement 74 ventes soit un recul de 94,6%. Le Portugal a été le moins touché avec une baisse de 3,5%. Les ventes en France ont, quant à elles, diminué de 14,1%.
Concernant les constructeurs, le repli des ventes varie entre – 17,4% (Volkswagen) et – 37,5% (General Motors). PSA Peugeot Citroën enregistre un recul de 26,9% contre 21,8% pour Renault.

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Plan de relance de l’immobilier

Nicolas Sarkozy a annoncé hier un plan de relance axé sur le logement et notamment l’accession à la propriété. Le plan prévoit une enveloppe de 1,8 milliards d’euros consacrés à l’immobilier pour 2009 et 2010. Notre président souhaite doubler le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf et construire 100 000 logements sociaux.
Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier sans taux d’intérêt qui permet de financer une partie de sa première acquisition immobilière dans le neuf ou dans l’ancien. Son montant dépend des revenus du foyer ainsi que de sa situation géographique. A compter de 2009, le montant du prêt sera doublé, il passera de 20% du prix du bien à 30%. De plus, les plafonds du prix du bien seront revus à la hausse. Le coût de cette opération devrait s’élever à 600 millions d’euros.
En parallèle, le plan de relance envisage la construction de 30 000 logements sociaux à loyer bas et 40 000 logements intermédiaires. Certains logements intermédiaires pourront par la suite être vendus à leurs locataires.
Concernant les logements anciens, 200 millions d’euros pourraient être attribués à un programme de rénovation afin de lutter contre la vétusté de certaines habitations et de favoriser les économies d’énergie.
Toutes ces mesures seront votées à l’Assemblée nationale le 6 janvier prochain…

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Sauver l’économie américaine : 800 milliards de dollars

Après le lancement d’un plan de sauvetage de 700 000 milliards de dollars, un nouveau plan de 800 000 milliards est lancé pour tenter de résoudre la crise économique et financière aux Etats-Unis. La réserve fédérale américaine souhaite réserver 200 milliards au déblocage du marché du crédit (crédits à la consommation, prêts personnels, prêts étudiants, crédit revolving…) et 600 milliards de dollars pour le rachat des dettes immobilières du pays. Ces fonds doivent servir à relancer le crédit afin de débloquer l’activité. A troisième trimestre, l’économie américaine a subit une diminution de 0,5%, due à une forte baisse de la consommation.

Les niches fiscales plafonnées !

La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière le texte de loi plafonnant la déduction maximale des niches fiscales à 25 000 € plus 10%.

Cette mesure contribue à éviter que les foyers ayant un revenu fiscal supérieur à 97 500 euros n’échappent à l’impôt. Ils étaient 7 000 en 2008.
Le plafond ne s’appliquera qu’aux personnes ayant fait le choix délibéré d’investir sur des niches fiscales grâce, par exemple, à la loi Malraux dans les « secteurs sauvegardés » ou la loi Girardin dans les DOM-TOM.
La commission souhaite également modifier les crédits d’impôt concernant les intérêts immobiliers afin de ne plus déduire directement les sommes sur le revenu imposable.

Crise financière : les français préoccupés

Logica et TNS Sofres ont lancé début novembre un sondage afin de mieux comprendre l’opinion des français face à la crise financière et leurs relations avec les organismes financiers.

Selon l’étude, les français interrogés seraient 77 % à être inquiets face à la crise financière. Les classes moyennes seraient plus anxieuses à 83% contre 68% pour les catégories socioprofessionnelles élevées. Pour 64% des sondés, la crise actuelle pourrait entrainer une « récession durable » et pour 44% d’entre eux, la crise durera encore deux ans. Sur les 1 000 personnes interrogées, 62% d’entres elles pensent que les conséquences pèseront lourd sur le chômage, 59% sur le pouvoir d’achat et 55% sur le déficit public.
En dépits de cette préoccupation générale, les français gardent confiance en leur banque. Une majorité d’entre eux n’envisagent pas de faillite de leur banque et peu d’entre eux prévoient de changer leurs comportements d’épargne.

Les grandes entreprises ne connaissent pas la crise !

Selon une étude réalisée per le cabinet PricewaterHouseCoopers, les bénéfices net des quarante plus grandes entreprises françaises du CAC 40 s’élèverait à un peu moins de 100 milliards d’euros en 2008, soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à l’an dernier !

En écartant les entreprises telles que EADS ou encore Alcatel-Lucent (qui enregistrerait une perte de 623 millions d’euros), le total des bénéfices des plus grosses entreprises du CAC 40 atteindrait les 99 milliards d’euros en 2008. En tête de palmarès, ArcelorMittal et Total qui accumulent à eux deux presque 25 milliards d’euros. Certains secteurs ont été moins bien lotis : la plupart des banques ont souffert des subprimes ainsi que le secteur automobile avec une baisse de bénéfices de 30,4% pour PSA et de 23,3% pour Renault.

Crise financière aux Etats-Unis : aide aux propriétaires

Les autorités américaines ont annoncé hier des mesures destinées à aider les propriétaires immobiliers en difficulté.

Selon le trésor américain, 2,5 millions de procédures de saisies immobilières ont été réalisées en 2008. Le plan d’aide aux propriétaires lancé par l’Etat permettra de mettre fin à la hausse des saisies. Ainsi, des millions de ménages américains pourront renégocier et réaménager leur emprunt en réduisant le remboursement des intérêts ou en rallongeant la durée des crédits. L’objectif final est de réduire le remboursement des ménages surendettés en dessous du seuil de 38% de leurs revenus.
L’Agence fédérale pour le financement du logement (FHFA) a pris le contrôle de deux grands organismes de refinancement hypothécaire du pays, représentant à eux deux près de la moitié des encours des prêts hypothécaires américains et a demandé aux acteurs du marché financier de prendre des mesures rapides. Ainsi, d’autres banques ont déjà annoncé des initiatives afin d’aider les propriétaires en difficulté.
Ces mesures ne seront surement pas suffisantes pour améliorer la situation actuelle. Selon une étude réalisée par la société de recherche Moody’s Economy.com, 7,3 millions de foyers seront en difficultés face à leurs emprunts entre 2008 et 2010 et 4,3 millions d’entre eux pourront ainsi perdre leur logement…

Crise financière : le plan de sauvetage européen

Les 15 pays de la zone euro ont annoncé dimanche leurs plans de sauvetage face à la crise financière…
Ce plan d’action concerne les garanties des prêts interbancaires, effectives jusqu’au 31 décembre 2009 d’après le président français Nicolas Sarkozy, ainsi que des éventuels fonds destinés à la recapitalisation des banques. Il sera soumis mercredi et jeudi à Bruxelles auprès des 27 pays de l’Union Européenne.
Au-delà de ce plan, l’Europe souhaite également convaincre les Etats-Unis de l’intérêt d'un sommet international pour rétablir le système financier mondial.

Se déroulant habituellement le mercredi, le Conseil des ministres a eu lieu hier. Le gouvernement a examiné un projet de loi afin de renforcer la garantie des fonds de l’Etat pour faciliter le refinancement des banques en difficulté. Le texte est étudié aujourd’hui par l'Assemblée nationale et demain par le Sénat.
Une caisse réglementée par le Trésor Public et la Banque de France va être créée pour emprunter à la place des banques. Grâce à la garantie de l’Etat, elle empruntera sur les marchés financiers à un taux d'intérêt favorable puis elle prêtera aux organismes financiers à un taux plus élevé.

Immobilier : paiement de la taxe foncière

Après le paiement de la taxe d’habitation, les propriétaires de biens immobiliers (maison, appartement, terrain) au 1er janvier 2008 devront régler la taxe foncière. Les contribuables non mensualisés qui réalisent leur paiement par chèque ou par TIP ont jusqu’au 15 octobre pour s’en acquitter. Les contribuables effectuant leur paiement en ligne bénéficieront de quelques jours supplémentaires. Ils auront jusqu’au 20 octobre minuit pour la régler et pourront choisir entre le paiement annuel ou le paiement mensuel de la taxe foncière. Ceux qui effectueront un règlement en ligne pour la première fois devront se munir de leur avis d’imposition de l’année précédente ainsi qu’un RIB et devront envoyer dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement à leur banque.