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Notaires : les actes authentiques sur support électronique

catégorie : immobilier
le 3 novembre 2008
Mardi dernier, le premier acte authentique sur support électronique (AASSE) a été signé…

Selon le président du conseil supérieur du Notariat, Maître Bernard Reynis, la signature de cet AASSE représente une première mondiale. C’est en présence de la Garde des Sceaux, Rachida Dati et du Secrétaire d’Etat, Eric Basson en charge du développement de l’économie numérique, que cette signature a eu lieu. L’AASSE a été suivi du premier acte de vente dématérialisé qui portait sur la vente d’une parcelle de terrain entre deux particuliers qui ont signé avec un stylet sur un écran tactile.
Chaque notaire doit disposer d’une clé USB sécurisée par un code PIN, « clé REAL », qui garantit l’authenticité de la signature électronique du notaire. Les actes numérisés sont ensuite envoyés au Minutier central électronique des notaires (Micen) qui les stocke et les conserve.



 
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