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Immobilier : un nouveau diagnostic obligatoire pour les locations

catégorie : immobilier
le 13 août 2008
L’établissement du diagnostic plomb est dorénavant obligatoire pour les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. Un contrat de risque d’explosion au plomb (CREP) devra être annexé à tout nouveau contrat de location. Le CREP sera à la charge du bailleur et devra être réalisé par « un diagnostiqueur certifié, assuré pour son activité et indépendant » selon le Ministère du logement.

Dans son plan de prévention du saturnisme, le ministère de la santé explique que 500 nouveaux cas de saturnisme sont détectés chaque année, principalement en raison des peintures au plomb.

En cas de présence de plomb, le bailleur devra réaliser les travaux nécessaires pour éviter à ces locataires tous risques d’exposition au plomb.
Cette législation est également applicable aux parties communes.



 
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