Immobilier : le un pourcent logement

Christine Boutin, la ministre du Logement, présentera un projet de loi à la fin du mois au Conseil des ministres qui abordera la question du 1% logement.

Le 1% logement oblige les entreprises de plus de 10 salariés à participer à l’effort de construction en versant chaque année un pourcentage de leur masse salariale. Depuis 1992, ce pourcentage est fixé à 0.45%.

Son mode de fonctionnement et de gestion fréquemment remis en question, le dispositif a récemment fait l’objet de critiques de la part de la commission Attali.
Sa suppression est néanmoins exclue, et pour cause : « Le 1 % finance actuellement un certain nombre d’actions, dont le plan national de rénovation urbaine, le financement du logement social mais aussi l’ascension populaire à la propriété ... ». Concrètement, la ministre souhaite simplifier la gestion du dispositif afin qu’il réponde au mieux aux missions susnommées. Instauré en 1953, le 1 % logement contraint les entreprises de plus de dix salariés à verser - par l’intermédiaire d’organismes collecteurs – un pourcentage de 0.45 % de leur masse salariale au secteur du logement. Le dispositif a récemment fait l’objet de critiques de la part de la commission Attali. Dans son rapport, celle-ci plaidait pour une refonte du système de « ramassage » des fonds, en réduisant notamment à cinq le nombre d’organismes collecteurs.

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