Accession à la propriété et prêt à taux variable

La Fédération bancaire française (FBF) et l’Association des sociétés financières (ASF) ont signé douze engagements.

Ce texte vise à renforcer la transparence dans l’information des emprunteurs souscrivant un prêt à taux variable pour financer l’acquisition d’un bien immobilier.
Les établissements bancaires devront prendre plusieurs engagements :

• proposer aux emprunteurs une solution alternative à la proposition de prêt à taux variable : un prêt à taux maîtrisable permettant de limité l’évolution du taux, des mensualités ou de la durée ou un prêt à taux fixe.
• supprimer les taux d’appel et les simulations types portent les clients à confusions
• renforcer l’information sur les possibilités et les conditions de passage d’un crédit à taux variable à un crédit à taux fixe.

Un glossaire commun sera élaboré afin de facilité la compréhension du client et la comparaison des différentes offres.

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