Investissement Borloo : plafonds 2008

Hier, le Journal Officiel a rendu public le décret N° 2008-91 du 29 janvier 2008. Ce décret relatif au dispositif Borloo neuf réactualise les plafonds pour bénéficier de l'avantage fiscal accordé aux locations de logements intermédiaires ou sociaux.

La loi Borloo populaire concerne l'achat ou la construction d'un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif est également étendu à l'ancien. L'avantage consiste en une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers pouvant aller jusqu'à 65%.

Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés chaque année par décret :

Zone géographique	Plafonds de loyer
Zone A	16,82 €/m²
Zone B1	11,69 €/m²
Zone B2	9,56 €/m²
Zone C	7,01 €/m²

Zone A: Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne ainsi que la Côte d'Azur (bande littorale Hyères - Menton) et le Genevois français
Zone B1: agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne de Paris, certaines agglomérations telles que Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo mais également le pourtour de la Côte d'Azur et les départements d'outremer, la Corse et îles
Zone B2: gglomérations de plus de 50 000 habitants, aux autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'île de France
Zone C: le reste du territoire

Composition du foyer	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne Seule (PS)	42 396 €	31 491 €	28 867 €	28 672 €
Couple (C), marié ou non	63 362 €	46 245 €	42 392 €	38 538 €
PS ou C avec 1 pers. à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €	46 136 €
PS ou C avec 2 pers. à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €	55 835 €
PS ou C avec 3 pers. à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €	65 533 €
PS ou C avec 4 pers. à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €	73 922 €
Par pers. suppl.	+ 13 545 €	+ 10 075 €	+ 9 235 €	+ 8 395 €

Pour les locations conclues durant l'année 2008, le revenu fiscal à retenir est celui figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu établi au titre des revenus de l'année 2006 (revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location).

Ces plafonds sont valables rétroactivement à partir du 1er janvier 2008. Les plafonds du dispositif Borloo ancien n'ont toujours pas été publiés.

Faire une demande de défiscalisation avec la loi Borloo