Défiscalisation : mise en place de la loi Scellier

La loi de finances rectificatives de 2008 a été adoptée la semaine dernière. Dans le cadre de cet amendement, la loi Scellier va mettre un terme de façon progressive aux dispositifs Robien et Borloo fin 2009.
Courant 2009, les investisseurs pourront donc choisir entre la loi Scellier et l’actuelle loi Robien. La nouvelle loi permettra aux investisseurs locatifs de bénéficier, sur 9 ans, d’une déduction d’impôt équivalente à 25% du montant total investit de 2009 à 2010, et à 20% de 2011 à 2012. La réforme est limitée à un achat de 300 000 euros (soit une réduction maximale de 75 000 euros jusqu’en 2010) et à une seule acquisition par année imposable. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux zones géographiques A, B1 et B2* où la crise du logement se fait plus ressentir.
* Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne ainsi que la Côte d'Azur (bande littorale Hyères - Menton) et le Genevois français.
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne de Paris, certaines agglomérations telles que Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo mais également le pourtour de la Côte d'Azur et les départements d'outremer, la Corse et îles.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, aux autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'île de France.