Défiscalisation immobilière : le dispositif de la loi Scellier

Dans un contexte de relance économique, le gouvernement a instauré, le mois dernier, une nouvelle loi de défiscalisation immobilière : la loi Scellier. Disponible depuis le 1er janvier 2009, cette loi remplacera les dispositifs Robien et Boorlo dès le 1er janvier 2010. Ce dispositif permettra aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf prévu à la location de déduire de leurs impôts :

• entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, 25% du prix d’acquisition (jusqu’à 300 000 €)
• entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, 20% du prix d’acquisition.

Seule la réduction d’impôt Scellier n’est pas accordée au titre de l’acquisition de logements pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été conclue par l’acquéreur avant le 1er janvier 2009.
Aussi, pour les ventes en VEFA (Vente en état futur d'achèvement, qui n'est une promesse d’achat ni une promesse synallagmatique) signées antérieurement au 1er janvier 2009 mais non encore passées chez le notaire, possibilité d'opter pour le dispositif Scellier (ou bien sur Robien ou Borloo), sous réserve par ailleurs de respecter les autres conditions.