Assurance Vie

Depuis le vote en août dernier du « paquet fiscal », l’assurance vie, qui représentait déjà un bon moyen d’organiser sa succession, devient plus avantageuse.

Le dénombrement de la clause bénéficiaire permet d’optimiser ce type de placement depuis que le Conseil a adopté la loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).
Le dénombrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner plusieurs bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Le gros intérêt fiscal de cette démarche réside dans le fait que, au décès de l’usufruitier (ex : le conjoint), les nu-propriétaires (ex : les enfants) récupèrent sa créance sur la succession sans être imposé.

De plus, la proposition de loi visant à faciliter la recherche de bénéficiaires a été adoptée à l’unanimité par les députés ce mois-ci.

Le texte oblige les assureurs à mieux rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés et à na pas garder les sommes sur les comptes. La loi prévoit de donner les moyens aux assureurs de mener des recherches dans les meilleures conditions. Les organismes assureurs pourront notamment consulter le fichier des décès de l’Insee.

Plusieurs amendements au texte ont été adoptés afin de répondre aux différents problèmes liés à l’assurance-vie :

• un amendement garanti au bénéficiaire du contrat d’obtenir un versement rapide du capital en cas de décès de l’assuré
• un autre oblige les assureurs à prendre à leurs charges les recherches de bénéficiaires
• la clause d’acceptation des contrats est réformée afin que le titulaire de l’assurance-vie puisse récupérer les sommes investies malgré l’acceptation du contrat par le bénéficiaire.

La Fédération française des sociétés d’assurance estime que 150 à 170 000 contrats n’ont toujours pas été réclamés jusqu’ici. Le montant global représente environ un milliard d’euros…

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