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Déduction d´impôts : intérêts d´emprunts immobiliers

le 13 juin 2007
Afin de faciliter l’accession à la propriété immobilière, le gouvernement va permettre aux particuliers de déduire de l’impôt sur le revenu les intérêts de leur emprunt immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale.

Ce dispositif s’appliquerait aussi bien aux personnes ayant signé un logement après le 6 mai, jour de l’élection du chef de l’Etat, que celles ayant déjà contracté un prêt.
De plus, les primo-accédants ne seraient pas les seuls à pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal. Les particuliers déjà propriétaires qui revendent pour acheter un autre logement (maison ou appartement) y auraient également droit.

Contrairement aux différents dispositifs antérieurs, cette mesure concernerait également les ménages non imposables. Ceux-ci recevront un chèque du Trésor Public équivalent au montant de leur avantage.

Certaines modalités sont encore à définir :
  • La durée de l’avantage fiscal n’est pas arrêtée : elle serait comprise entre 5 et 10 ans. Comme le souligne le ministre du budget, Eric Woerth, les remboursements de ces premières années sont constitués de plus d’intérêts et de moins de capital !
  • Dans une interview publiée par « les Echos », Eric Woerth précise que la déduction d’impôt serait plafonnée à hauteur de 20 % des intérêts du prêt immobilier souscrit. Cependant, le mode de calcul de ce pourcentage reste à déterminer…

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