Crédit à taux variables : protection des consommateurs

Suite à la crise du subprime, le député des Hauts de Seine, Frédéric Lefevre, propose de créer un nouveau type de crédit immobilier à taux variable.

M. Lefebvre a présenté ce matin à la commission des Finances de l’Assemblée nationale son rapport sur les prêts immobiliers à « taux maîtrisables » qui a été adopté à l’unanimité.

Le député UMP propose de mettre en place un système de protection selon le profil de l’emprunteur. Le maître mot de ce projet : la transparence.

Il souhaite faire appliquer une formule comprenant tous les éléments nécessaires à l’emprunteur pour appréhender le risque. Le crédit immobilier à « taux maîtrisable » apportera ainsi aux emprunteurs une meilleure visibilité et une meilleure comphéhension des crédits à taux variables :

• Renforcement des simulations : les organismes prêteurs devront fournir une simulation des remboursements sur la durée de l’emprunt dès le stade de la demande de prêt.
• Suppression du taux d’appel qui « focalise l’attention sur un taux de départ artificiellement bas ».
• Limitation de l’augmentation du taux de départ qui ne pourra pas varié de plus de 2%.

Les emprunteurs n’auront plus à subir des augmentations brusques de leurs mensualités.
Ils pourront choisir entre deux formules :

• l’institution d’un taux qui ne pourra pas varier de plus de 2% par rapport au taux initial
• ou un prêt à taux maîtrisable « mensualités » qui permettra de jouer sur la durée

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